Règlement du budget participatif de la commune de Cénac-et-Saint-Julien

Article 1 : Le principe

Élément du dispositif de la Participation Citoyenne, inclus dans le budget d'investissement de la commune, le budget participatif est destiné à financer des projets proposés par les habitants pour améliorer leur cadre de vie. Il favorise ainsi une implication concrète des citoyens dans la vie de Cénac et Saint Julien.

 

Article 2 : Les objectifs principaux

  • Améliorer l'efficacité de l'action publique en permettant aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins.
  • Favoriser la participation citoyenne et la cohésion sociale.
  • Rendre l'action publique plus lisible en permettant aux habitants de mieux comprendre le fonctionnement de la commune.

 

Article 3 : Le montant

Cénac et Saint Julien s'engage à affecter chaque année une partie de son budget total d'investissement au titre du budget participatif. L'enveloppe est fixée à 6 000 € TTC. Le Conseil Municipal inscrira au budget de l'année suivante le(s) projet(s) arrivé(s) en tête, selon les règles exposées aux articles 7 et 8 du présent règlement.

 

Article 4 : Le calendrier du budget participatif 2021

  • Dépôt des projets (15 juin – 31 août)

Tout dossier transmis après cette date fera l’objet d’un refus notifié à l’intéressé.

  • Instruction (1er septembre - 31 octobre)

La faisabilité technique, juridique et financière des projets sera étudiée et la commission citoyenne fera connaître les projets réalisables pouvant être soumis au vote des Cénacois/es.

  • Vote des projets (1er novembre - 30 novembre)

Les citoyens seront appelés à faire connaître leur choix selon les modalités exposées à l'article 8. Cette étape aboutira à la formation d'une liste de projets retenus.

  • Réalisation (30 novembre - réalisation finie)

La réalisation du projet débutera après le vote des projets par les Cénacois/es.

 

Article 5 : Dépôt des projets

Tout résident Cénacois, sans condition d’âge ni de nationalité, pourra proposer un projet. Le dépôt de projet par des personnes ayant moins de quinze ans est soumis à des règles particulières, explicitées dans le présent règlement. Le dépôt pourra se faire à titre individuel ou à titre collectif.

Le projet devra être suffisamment détaillé (description, objectif, localisation précise, etc) pour faciliter le travail d'expertise. Aucune limite ne sera fixée quant au nombre de propositions déposées. Dans le cas d'un projet issu d'un collectif, une personne devra être désignée pour le représenter.

Deux possibilités seront offertes pour déposer son projet :

 

Article 6 : La recevabilité d'un projet

Un projet sera recevable à condition de remplir l'ensemble des critères suivants :

  • Répondre à l’intérêt général et bénéficier gratuitement à tous les Cénacois,
  • Respecter le cadre légal,
  • Être techniquement réalisable,
  • Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
  • Atteindre un coût estimé de réalisation inférieur au budget définitif de 6 000 € TTC,
  • Être réalisable dans les 2 ans à compter de leur sélection,
  • Concerner des dépenses d'investissement et donc ne pas engendrer des dépenses de fonctionnement (hors l’entretien courant).
  • Porter sur une réalisation nouvelle,
  • Ne pas concerner des prestations d'études,
  • Ne pas comporter d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.

 

Article 7 : Instruction

Les dossiers seront instruits par les services de la Mairie afin de vérifier leur adéquation aux critères définis à l’article 6. Les porteurs de projets pourront être contactés afin de répondre à d'éventuelles questions de la part des services municipaux.

Des modifications seront susceptibles d'être apportées de manière concertée lors de leurs échanges. A ce stade, des projets pourront fusionner à l'initiative de leurs porteurs respectifs ou sur proposition des services de la Mairie.

En cas de non-réponse aux sollicitations de la Mairie, le projet correspondant ne pourra être retenu. Au terme de cet examen, la commission vie citoyenne délibérera et classera les projets en 3 catégories :

  • Réalisable : le projet est jugé réalisable car entrant dans le cadre des critères de recevabilité indiqués à l'article 6.
  • Non réalisable : le projet est jugé non-réalisable pour des raisons techniques ou financières.
  • Déjà prévu : le projet correspond à une idée déjà programmée par la municipalité qui sera prochainement financée et réalisée.

Les porteurs de projets seront avisés de cet arbitrage : toute décision de rejet devra être motivée. Seuls seront soumis au vote les projets jugés réalisables. Ces derniers seront mis en ligne sur https://participons.cenac-en-perigord.fr.

 

Article 8 : Vote des projets

Tout résident Cénacois âgé de 7 ans au moins et sans condition de nationalité pourra voter en respectant les conditions figurant à l’article 10-4 du présent règlement. L'expression est individuelle.

Il est possible de voter, sans condition de nationalité.

Pour voter : Se connecter sur https://participons.cenac-en-perigord.fr/.

Le vote sera de type préférentiel. Les habitants auront la faculté de voter pour plusieurs projets par ordre de préférence. 

A l'issue du vote un projet deviendra lauréat et sera réalisé dans l'année considérée. En cas d'égalité entre plusieurs projets, un tirage au sort, en présence des porteurs de projet, sera réalisé pour les départager.

 

Article 9 : La mise en œuvre des projets

S’il s’agit d’un projet de construction, la commune sera maître d'ouvrage des travaux. En cas de dépassement exceptionnel du coût évalué par les services, la commune de Cénac et Saint Julien s'engage à mobiliser les budgets complémentaires nécessaires.

Les propositions citoyennes réalisées feront l'objet d'actions de valorisation (inaugurations, communication etc). Une plaque signalant que l'équipement a été décidé dans le cadre du budget participatif sera apposée.